Hurricane Music

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 PREAMBULE.

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations entre :

La SARL ARCOVY - Dénomination commerciale Hurricane Music – au capital de 200.000 euros domiciliée au 16 allée des 5 continents, 44120 VERTOU et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 810 394 312.

Ci-après dénommé le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,


Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de du Vendeur, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

 

Dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur sur son site www.hurricanemusic.fr.

 

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les informations données sur ce site ne le sont qu’à titre indicatif et sont susceptibles de modification par le Vendeur sans information préalable ni préavis. Les conditions générale de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Elles sont consultables sur le site Internet de la Société. Le seul fait de passer commande sur le site www.hurricanemusic.fr emporte l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans condition ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 ARTICLE 1 : PRODUITS 

Les produits sont proposés sur le site www.hurricanemusic.fr

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du Vendeur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. Les disponibilités des produits ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où un produit viendrait à être en rupture de stock après validation de la commande. Dans ce cas le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone.

 ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits vendus sur le site hurricanemusic.com sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les prix peuvent faire l’objet de modification à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix retenu au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au client. Toute modification du taux de TVA applicable sera répercutée immédiatement sur les prix de vente. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client, de même que les frais de livraison.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids des articles commandés  et du mode de mise à disposition choisi par le client. Ils sont mentionnés en fin de processus de commande, une fois le panier validé.

Le prix est payable comptant au moment de la commande.

 Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Les commandes sont réalisées sur le site www.hurricanemusic.fr à travers une série d’étapes décrites ci-après :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du ou des Produits
➢ Choix du ou des Produits, le cas échéant de ses options

➢Identification du client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente entrainée par la simple validation de la commande
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement de la commande.
➢ Livraison des produits.

 Après validation de sa commande, le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Seules les données enregistrées par le Vendeur font foi sur le contenu et la date de la commande.

Les commandes ne sont traitées par le Vendeur qu’à réception du paiement et en fonction de la disponibilité des produits dans les entrepôts du Vendeur ou chez ses fournisseurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits, dont les disponibilités ne sont données qu’à titre indicatif sur le site www.hurricanemusic.fr.

 Les commandes sont expédiées lorsqu’elles sont complètes, sauf arrangement contraire entre le Vendeur et le Client. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits, le Client sera prévenu par courrier électronique ou appel téléphonique. Le Client pourra choisir d’annuler sa commande et sera remboursé du montant du ou des produits concernés par la rupture.

 

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques, ou tous compléments nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Le Vendeur se réserve également la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 4 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le client.

Pour la période s'écoulant de la validation de la commande à la livraison des produits, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Vendeur.

 ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Cette livraison n’aura lieu qu’une fois la commande entièrement disponible et lorsque les conditions relatives au mode de règlement choisi auront été remplies. En cas de refus bancaire d’accord de paiement, la commande sera annulée de fait. 

 

5 .1 : Délai de livraison

Le délai de livraison annoncé sur www.hurricanemusic.fr ne tient pas compte du délai de réception du paiement, ni du temps de  préparation de la commande.

Une fois la commande payée et préparée dans son intégralité, elle est expédiée. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client et n’est communiqué qu’à titre indicatif et en jours ouvrés.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré, comme précisé au point 5.4 des présentes.

 

En cas de retard de livraison, le Client doit en informer le Vendeur en contactant le service client au 02-49-62-10-00, ou par mail à l’adresse suivante : info@hurricanemusic.fr, ou via le formulaire contact du site www.hurricanemusic.fr. D’un commun accord entre le Client et le Vendeur, le colis en retard de livraison sera soit réexpédié, soit remboursé au Client, frais de port inclus dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation.

 

5.2. Modes de livraison

Les modes de livraison proposés par le Vendeur sont les suivants :

 

- La livraison express à domicile par Chronopost : uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine. Livraison en 24/48h à compter de l’enlèvement de la commande par Chronopost.

 - La livraison express en point relais par Chronopost : Livraison en 24/48h dans le relai colis de votre choix à compter de l’enlèvement de la commande par Chronopost.

 - La livraison standard à domicile: opérée par transporteur. Livraison à domicile en 48 à 72h à compter de l’enlèvement de la commande par le transporteur pour une livraison en France métropolitaine.

 - Livraison standard en point retrait : opérée par transporteur. Livraison en point relais en 48 à 72h à compter de l’enlèvement de la commande par le transporteur pour une livraison en France métropolitaine.

 - L’enlèvement magasin : Le client peut choisir de venir récupérer son colis directement au magasin Hurricane Music 16 allée des 5 continents 44120 VERTOU. Le retrait en magasin est totalement gratuit. Le Client est averti par téléphone ou par email lorsque sa commande est prête.

 Les colis de poids supérieur à 30kg seront pris en charge par GEODIS-CALBERSON. Le Client doit au préalable s’assurer des conditions d’accès à son domicile (porte, ascenseur…). Les livraisons se font au seuil de l’adresse du destinataire. Le chauffeur n’a en aucun cas l’obligation de livrer la marchandise en étage.

 5.3 : Zones de livraison

Hurricane Music propose la livraison en France métropolitaine y compris la Corse et les DOM-TOM.  Une livraison en dehors de ces zones pourra avoir lieu après accord entre les parties.

 5.4 : Réception de la commande et responsabilité du Client

Par la signature du bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne pourra plus être formulée.

Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes les vérifications et de formuler sur le bon de livraison toutes les réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Si le colis est abîmé (choc, bosses, rayures…), le Client doit poser des réserves précises sur le bon de livraison.

Si le produit est endommagé, le Client doit refuser le colis. A défaut, le colis sera réputé avoir été réceptionné dans un état lui donnant complète satisfaction.

 5.5 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société soit par téléphone au 02-49-62-10-00, soit par email à l’adresse info@hurricanemusic.fr, soit par le biais du formulaire contact du site www.hurricanemusic.fr. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels, Cd et DVD dès lors que l'emballage a été ouvert.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Ce remboursement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de la réception complète de la commande objet de la rétractation.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Plusieurs modes de paiement s’offrent au Client :

 

- Par Carte Bancaire :

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement : carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) acceptées en France. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, le CIC, qui utilise le protocole SSL, permettant une transmission sécurisée des informations. Les transactions par carte bancaire sont soumises au 3D Secure. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Par chèque compensable en France :

Pour les commandes en France Métropolitaine et d’un montant inférieur à 1000 Euros.

Le chèque de règlement d’un montant égal à la commande (y compris les frais de port) ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture EDF, Telecom, Taxe d’habitation…) correspondant à l’adresse de livraison mentionnée par le Client seront adressés par courrier à:

SARL ARCOVY - HURRICANE MUSIC - 16 allée des 5 continents - 44120 VERTOU.

Attention : Le numéro de commande ainsi qu’un numéro de téléphone devront être précisés dans l’envoi.

La commande ne pourra être expédiée qu’une fois le chèque compensé.

En l’absence de réception du règlement dans les 15 jours qui suivent la confirmation de la commande, celle-ci sera annulée de plein droit.

 Par chèque compensable en France en 3 fois :

Pour les achats concernant des particuliers et compris entre 250€ TTC et 1000€TTC, un règlement en 3 chèques est possible. Le premier chèque sera égal à 50% du montant de la commande (TTC et incluant les frais de port), les 2 suivants respectivement 30% et 20% du montant de la commande (TTC et incluant les frais de port).

La commande ne pourra être expédiée qu’une fois le premier chèque de 50% compensé. Les 2 chèques suivants seront présentés en compensation dans les 5 premiers jours des 2 mois suivants la commande.

 Par virement bancaire :

L’ordre de virement devra comporter dans son intitulé le numéro de commande et le nom du client.

Les frais de virement sont à la charge du client.

En l’absence de réception du règlement dans les 15 jours qui suivent la confirmation de la commande, celle-ci sera annulée de plein droit.

 ARTICLE 8 : GARANTIE

La garantie légale de conformité est définie par les articles L211-4 à L211-12 du code de la consommation.

Les articles 1641-1649 du Code Civil régissent les garanties contre les défauts et vices cachés.

Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour actionner auprès du Vendeur  la garantie légale de conformité ou contre les défauts et vices cachés.

Les produits vendus sur les sites hurricanemusic.com sont garantis 2 ans, à l’exception :

-          des consommables (batterie, piles, fusibles, ampoules, lampes…)

-          d’une utilisation anormale ou non conforme des produits

-          d’accident, choc ou toute cause externe subie par le produit.

-          De réparation ou transformation effectuée par un tiers non agréé par Hurricane Music

Toute mise en jeu de garantie devra être signifiée au Vendeur par téléphone au 02-49-62-10-00 ou par mail à info@hurricanemusic.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL ARCOVY – HURRICANE MUSIC – 16 allée des 5 continents – 44120 VERTOU. Le Vendeur indiquera au client la marche à suivre pour le retour du ou des produits qui seront, selon leur  nature, pris en charge soit par Hurricane Music, soit par le constructeur. Le client doit être en capacité de prouver la date de son achat chez hurricanemusic.fr, et d’apporter tous documents fournis avec le produit et nécessaire à la mise en œuvre de la garantie.

Le client a la charge de veiller à protéger, voire à assurer les produits retournés, la responsabilité du transport lui incombant, sous peine de ne pouvoir bénéficier de la garantie.

Si le ou les produits retournés s’avéraient non défectueux, des frais (transport, prise en charge…) pourront être facturés au Client.

 ARTICLE 9 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société :

-          par courrier à l’adresse suivante : SARL ARCOVY – HURRICANE MUSIC 16 allée des 5 continents 44120 VERTOU.

-          Par email : info@hurricanemusic.fr

-          Par téléphone : 02-49-62-10-00

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, virus… Le Vendeur décline également toute responsabilité en cas de dommage directs ou indirects résultant des présentes.

 ARTICLE 12 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES INDIVIDUELLES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email, le Client est susceptible de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Le client a la faculté de se désinscrire à tout instant en cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur ou en contactant la Société ARCOVY par lettre RAR. Le Vendeur effectue sur son site un suivi de la fréquentation.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.